Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation du site Maison Anna.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et la consultation du site www.COMPLÉTER.fr, édité par Anna Cornil. Toute consultation du site emporte acceptation sans réserve des présentes.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut en interrompre l'accès pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
3. Nature des contenus publiés
Les projets, visuels, textes et informations présentés sur le site ont une valeur d'illustration. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de prix, ni une garantie de résultat sur un projet futur. Seuls le devis signé et les conditions générales de prestation qui lui sont annexées engagent l'éditeur.
Les estimations de budget ou de délai éventuellement mentionnées sont indicatives et ne sauraient être opposées à l'éditeur.
4. Formulaire de contact
L'envoi d'un message via le formulaire de contact constitue une simple prise de contact. Il ne vaut ni commande, ni réservation de disponibilité, ni acceptation d'une mission.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon. L'utilisateur s'interdit notamment d'extraire, de réutiliser ou de republier les visuels de réalisations, y compris modifiés ou recadrés.
6. Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission, ni qu'elles demeurent à jour. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse, d'un dysfonctionnement du réseau ou d'une incompatibilité du terminal de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement.
7. Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité. L'éditeur n'en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur.
9. Modification
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation. Dernière mise à jour : 21/10/2026.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ou la juridiction légalement compétente.